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Article 1 : Généralités

Toutes commande emporte de plein droit l’adhésion sans exception ni réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui, sauf dispositions contraires convenues expressément  entre notre société Ets MARANDIN (SIRET 45950073200027) / n° TVA intracommunautaire FR94459500732  2ème Avenue 8ème rue port fluvial 59000 LILLE  et l’acheteur (vous), régiront les ventes de notre société, toutes les conditions générales d’achat de l’acheteur étant exclues.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le « double clic » lors de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée .Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 3 : Prix

Nos prix sont établis TTC en euro sur la base des conditions économiques existantes à la date de l’offre. Sauf disposition contraire, tous les frais accessoires pourront grever le prix de la commande, comme une augmentation des taxes ou impôts survenue après acceptation de la commande, seront répercutés à l’acheteur. 

 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Transport et livraison

Sauf disposition contraire, la livraison ne sera faite qu’en France métropolitaine et en Belgique à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », ainsi qu’au vendeur. L'acheteur devra confirmer par écrit au transporteur, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison, les dommages constatés et adresser une copie du courrier au vendeur.
Il est précisé que les délais d’expédition annoncés s’entendent à compter de la validation de la commande par le vendeur et sous réserve de stocks disponibles chez le fournisseur et ou fabricant. L’indisponibilité définitive ou le report éventuel de la date d’expédition ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages ou intérêts pour l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire sera sécurisé par le système 3-D Secure

 

Article 6 : Rétractation

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur. Tout retour d'article dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande (en indiquant le numéro de commande ou facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés, seront repris ou échangés. Tout produit retourné détérioré ou incomplet ne sera ni repris ni échangé, nous n'acceptons pas de retour ni colis en « contre-remboursement » ou port-dû. En cas d’exercice du droit de rétraction, après vérification par le vendeur de l’état du produit et du respect du délai, le vendeur remboursera à l’acheteur dans un délai de 30 (trente) jours par chèque. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Réserve de propriété

En vertu de la loi 80.335 du 12 mai 1980, et des articles 115, 121, 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, nos ventes sont assorties de la clause de réserve de propriété, les marchandises restant notre propriété jusqu’au paiement complet du prix facturé, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Article 8 : Garantie

La garantie que nous donnons contres les vices de fabrication consiste seulement dans le remplacement ou la réparation des pièces reconnues défectueuses et en tenant compte de l’usage déjà fait, sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelque cause que ce soit.  Toutes réclamations devront, sous peine d’irrecevabilité, être adressées par lettre recommandée postée dans les dix jours de la réception de la marchandise.

Le retour de celle-ci, en cas d’acceptation de nos établissements, devra être faite franco de port et d’emballage. En cas de vice caché, s’appliquera la garantie légale du fabricant. Nous déclinons, en conséquence, toute responsabilité pour les accidents de personne ou de chose et pour tout dommage tel qu’il en soit où il y avait altération du produit, ou défectuosité provenant d’un défaut dû au stockage ou au montage, ou dû a toute autre cause demeurant inconnue. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative  à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur en envoyant un e-mail (nous contacter).. De même, En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL numéro  1597476.  

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Article 11 : Disponibilité et expédition des produits

Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit

EN STOCK, habituellement expédié sous 24/72 h ouvrées :
Votre commande est préparée et expédiée sous 24/72 h (hors samedi, dimanche et jours fériés). Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu. En effet, les articles sont attribués par notre système informatique à votre commande au moment de la validation de votre règlement s'il est effectué en ligne par carte bancaire ou de la réception de votre virement  si vous avez choisi ce mode de règlement. Ainsi, un paiement par carte bancaire, réalisé immédiatement après validation de votre commande, sera la meilleure garantie de bénéficier des articles en stock au moment de la commande.

Rupture, Epuisé :
Votre produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Livraison :
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste ou France Express. A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48-72h.

Le montant des frais d'expédition est forfaitaire (sauf mentionné différemment) et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

Attention !
Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis; ces frais sont à votre charge.